Déclaration d'accessibilité

Engagement

Les Techniciens du Net s'engagent à rendre le site communes.online accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité RGAA 4.1

Le site communes.online est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités listées ci-dessous. Un audit complet sera réalisé dans les 12 mois.

Bonnes pratiques mises en œuvre

• Navigation au clavier entièrement fonctionnelle (focus visible, ordre logique)
• Structure sémantique HTML5 (header, nav, main, section, footer)
• Contraste respectant le ratio AA (4,5:1) sur le texte courant
• Animations désactivables via la préférence système prefers-reduced-motion
• Formulaire avec labels associés explicitement aux champs et messages d'erreur clairs
• Zoom 200% possible sans perte de contenu
• Compatibilité mobile testée jusqu'à 320px de largeur d'écran
• Pas de contenu clignotant ou en mouvement involontaire

Non-conformités identifiées

• Certaines images des maquettes communes hébergées sur les sites tiers ne disposent pas systématiquement d'alternative textuelle exhaustive
• Le composant « mosaïque interactive » utilise des effets de survol qui peuvent ne pas être pleinement équivalents au clavier (en cours de correction)

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3
• JavaScript (ECMAScript 2020)
• Next.js 15 (React 19)

Le site est compatible avec les versions récentes des navigateurs Chrome, Firefox, Edge, Safari et avec les lecteurs d'écran NVDA et VoiceOver.

Retour & contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, merci de nous le signaler à contact@les-techniciens-du-net.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 5 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité non corrigé après nous avoir contactés, vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département
• Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07